Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 186 du 11 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501774A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 21 février 1980 à la coopérative de céréales et d'approvisionnement des Landes « Maisadour », située route de Saint-Sever, Haut-Mauco, BP 27, 40001 Mont-de-Marsan, sous le numéro PH 80 276, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.